Décrets BACS
Guide pour améliorer la consommation énergétique dans les bâtiments du secteur tertiaire
Les prescriptions du décret « BACS » pour les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments
Les objectifs de l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires
Les bâtiments existants concernés par les objectifs de chauffage ou de climatisation fixés par le décret "BACS"
Si votre bâtiment tertiaire est équipé d’un système de climatisation et/ou chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW, vous êtes concerné par le décret BACS.
Au 1er janvier 2025, les propriétaires sont dans l’obligation d’installer un système GTB (Gestion technique du bâtiment), typé L&Smart, permettant le contrôle et l’automatisation de ces systèmes. Cela correspond à un bâtiment de 3000 m² environ.
Cette réglementation vient d’être élargie aux plus petits bâtiments.
Pour le 1er janvier 2027, les bâtiments tertiaires non résidentiels, ayant un système CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation) d’une puissance nominale comprise entre 70 kW et 290 kW devront également être équipés d’un système GTB. Cela correspond à une surface de 400 m² environ.
Les bâtiments également concernés par le décret BACS
Les bâtiments neufs, dont le permis de construire est déposé à compter du 8 avril 2024, devront systématiquement se munir d’une solution GTB lorsque les systèmes de chauffage, de climatisation et de ventilation ont une puissance nominale supérieure à 70kW.
Pourquoi faut-il installer un système d'automatisation et de contrôle des bâtiments ?
La mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle est cruciale pour réaliser des économies d’énergie.
En plus de répondre aux obligations légales, elle permet d’optimiser les dépenses énergétiques.
Respecter le décret BACS et optimiser la gestion technique du bâtiment (GTB)
Pour vous conformer au décret BACS, la Gestion Technique du Bâtiment (GTB) doit être centrée sur l’optimisation du système de chauffage et autres systèmes liés à la consommation énergétique.
Anticiper les obligations du décret BACS pour le 1er janvier 2025 : Une approche proactive pour les propriétaires des bâtiments tertiaires avec L&Smart
Le 1er janvier 2025 est la date limite pour se conformer aux obligations du décret BACS pour les bâtiments existants. L&Smart propose des solutions proactives pour aider les entreprises à anticiper ces obligations.
Les solutions L&Smart pour se conformer au décret BACS
L&Smart offre une solution GTB accessible qui intègre la possibilité de contrôler et d’optimiser sa consommation d’énergie ainsi que d’automatiser certaines actions pour réaliser des économies et améliorer le confort au quotidien.
Avec L&Smart, vous pouvez financer intégralement ou en partie votre système GTB grâce aux primes CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
FAQ
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS concerne l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments pour améliorer la performance énergétique et atteindre les objectifs d’économies d’énergie fixés par le décret tertiaire.
Quels sont les objectifs du décret BACS ?
Les objectifs sont d’optimiser le système de chauffage et de climatisation pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, le confort des occupants et la maintenance des systèmes tout en contribuant à la durabilité environnementale.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Tous les bâtiments tertiaires neufs comme existants ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW en ce qui concerne le système CVC (Chauffage, Ventilation, Climatisation).
Quelle est l’échéance pour respecter cette obligation ?
Trois échéances pour encadrer le décret BACS :
– 8 avril 2024 en ce qui concerne les bâtiments tertiaires neufs ayant une puissance nominale supérieure à 70 kW
– 1er janvier 2025 en ce qui concerne les bâtiments tertiaires existants ayant une puissance nominale supérieure à 290 kW
– 1er janvier 2027 en ce qui concerne les bâtiments tertiaires existants ayant une puissance supérieure à 70 kW
Quelles solutions peut-on déployer ?
L&Smart propose des solutions pour mettre en place un système d’automatisation et de contrôle, permettant ainsi d’atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire.
Contactez-nous pour en savoir plus sur le décret BACS
Répondez au décret BACS
