Tout savoir sur le décret BACS :
- Les systèmes CVC (Chauffage, Climatisation, Ventilation)
- L’éclairage
- Le suivi des consommations
- Les alertes de surconsommation et de dysfonctionnement
- La production d’eau chaude sanitaire
- Bâtiments à usage tertiaire de plus de 2 ans
- Installation ou amélioration d’une GTB existante
- GTB de classe A ou B
Qu’est-ce qu’une GTB ?
Une Gestion technique des bâtiments est un système qui permet aux entreprises de piloter, de suivre et d’optimiser à distance leur consommation énergétique.
Autrement dit, la GTB offre la possibilité de piloter à distance et en temps réel les équipements énergétiques tels que le système de chauffage, de ventilation et de climatisation.
L’objectif est simple : limiter le gaspillage énergétique et mieux consommer, c’est-à-dire consommer au plus près de ses besoins réels : occupation des espaces, type d’activités.
Selon la norme EN-15232, il existe 4 classes pour catégoriser le système GTB indiquant le niveau de performance :
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D
Note : Pour répondre au décret BACS et faire financer son installation, il est impératif de justifier d’une Classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.
Selon l’ADEME, l’installation d’une GTB pourrait permettre de réaliser jusqu’à 30% d’économies d’énergie en moyenne.
8 avantages d’installer une solution GTB innovante dans son bâtiment
- Améliorer la performance énergétique
- Augmenter le confort thermique
- Booster la productivité des équipes
- Décarboner ses bâtiments
- Optimiser les opérations de maintenance
- Mettre en avant les problématiques du bâtiment
- Centraliser les données de consommations
- Répondre aux décrets tertiaire et au BACS
Décret BACS, êtes-vous concernés par la réglementation ?
Vous possédez un bâtiment existant :
D’ici le 1er janvier 2025, cela concerne les installations d’une puissance nominale supérieure à 290 kW : ± bâtiment de 3 000 m².
D’ici le 1er janvier 2027, cela concerne les installations d’une puissance nominale supérieure à 70 kW : ± bâtiment de 500 m².
A noter que vous êtes exemptés de cette obligation si le ROI > 10 ans.
Vous possédez un bâtiment neuf :
Dès le 8 avril 2024, cela concerne les installations des bâtiments neufs d’une puissance nominale de 70 kW.
Note générale : Une inspection du système GTB aura lieu tous les 2 à 5 ans.
La GTB, votre allié pour maximiser vos économies d’énergie :
Grâce à la GTB, il sera possible de réaliser des économies importantes afin de répondre aux obligations du décret tertiaire, soit d’atteindre les 40% d’économies d’énergie à horizon 2030, 50% à horizon 2040 et 60% à horizon 2050.
Comment ? Le pilotage des équipements va permettre d’agir sur la maîtrise des températures via la régulation des systèmes énergétiques et d’agir rapidement et efficacement en cas de dérive de consommation.
8 clés incontournables pour réussir la mise en place du Décret BACS :
- Se renseigner sur le décret BACS et ses obligations
- Se faire accompagner par un partenaire GTB de confiance
- Faire analyser les équipements existants pour identifier les optimisations nécessaires
- Mettre en place l’installation adaptée à vos besoins et conforme à la norme BACS
- Faire financer sa solution grâce aux primes CEE en cas d’éligibilité
- Suivre votre politique énergétique et piloter vos équipements durablement
- Sensibiliser et inclure les équipes dans la démarches d’économies d’énergie
- Améliorer votre pilotage pour maximiser vos performances énergétiques et aller plus loin dans la démarche
Quid des sanctions en cas de non mise en conformité ?
A date, le décret BACS ne mentionne pas précisément les risques et sanctions en cas de non-respect des obligations.
Néanmoins, on peut imaginer que les assujettis du décret BACS risquent les mêmes sanctions mentionnées par le décret éco énergie tertiaire, puisqu’ils y sont également contraints.
Rappel des sanctions du décret tertiaire en cas des non considération des mises en demeure :
- « Name & Shame » : publication du nom de l’entreprise non conforme sur une plateforme agréée par l’État
- 7500 € d’amende pour les personnes morales & 1500 euros d’amende pour les personnes physiques pour chaque bâtiment non conforme
L&Smart, votre partenaire GTB vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité :
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