POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La préservation de votre vie privée et de vos Données Personnelles est une priorité majeure pour L&Smart.

La politique de confidentialité, désignée ci-après « la Charte », énonce nos engagements concernant la collecte, l’utilisation et la conservation de vos Données Personnelles.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette Charte afin de mieux répondre à vos besoins. Dans ce cas, vous serez notifié des modifications apportées.

Définitions

Site désigne le Site internet consultable depuis un navigateur Web et accessible à l’adresse : https://lsmart.co/

Client désignetoute personne physique ou morale, professionnelle ou non, qui est habilitée selon les dispositions des articles 1123 et suivants du Code civil, et pour laquelle L&Smart fournit un service.

Prospects désigne toutes les personnes physiques ou morales pouvant devenir des clients L&Smart

Utilisateur désignetoute personne physique ou morale qui se connecte ou utilise le Site.

Prestataires ou Partenaires désignetoute personne physique ou morale entretenant une relation commerciale avec L&Smart.

Données Personnelles ou Données désigne les informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978). Ces informations peuvent inclure des éléments tels que le nom, le pseudonyme, l’identifiant, ainsi que des détails tels qu’une adresse IP, etc.

Cookie(s) désigne un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré sur son terminal. Ces fichiers sont temporairement stockés sur des ordinateurs, des smartphones ou des tablettes, et peuvent être nécessaires pour utiliser le Site ou en faciliter l’utilisation dans certaines situations. Les informations contenues dans ce fichier incluent le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Il est important de noter que les cookies ne présentent aucun risque de dommage pour le terminal de l’Utilisateur.

Responsable de Traitement désigne la société L&Smart, SAS au capital social de 90 241,98 €, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 843 499 732, et dont le siège social est situé 15 AVENUE ALAN TURING 59410 ANZIN.

Editeur du Site désigne la société Blue Badam, propriétaire de la marque Capitaine Code, une SAS ayant un capital social de 5000€, immatriculée au RCS de VALENCIENNES sous le numéro 825 393 739, et dont le siège social se situe au 15 AVENUE ALAN TURING 59410 ANZIN.

1. Restriction des Données collectées

En accord avec les règlements du RGPD et de la loi sur l’informatique et la liberté du 6 janvier 1978, le responsable du traitement s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur.

Il est de sa responsabilité d’informer les individus dont les données sont collectées de la finalité de ses traitements de données, de fournir une information complète à ses prospects et clients à partir de leurs consentements, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Le responsable du traitement s’engage à limiter la quantité de données collectées et à prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la pertinence des données personnelles par rapport aux objectifs pour lesquels elles sont traitées.

2. Objectif des données collectées

Le responsable du traitement peut être amené à traiter tout ou partie des données :

• Pour faciliter la navigation sur le Site et gérer les prestations et services commandés par l’Utilisateur, y compris la gestion des données de connexion et d’utilisation du Site, la facturation, et l’historique des commandes, entre autres.

• Pour lutter et prévenir contre la fraude informatique, tels que le spamming et le hacking, en collectant des informations telles que le matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP et le mot de passe (crypté).

• Pour améliorer l’expérience de navigation sur le Site en analysant les données de connexion et d’utilisation.

• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur notre Site internet https://www.lsmart.co en collectant l’adresse e-mail de l’utilisateur.

• Pour effectuer des campagnes de communication via des SMS ou des e-mails en utilisant le numéro de téléphone et l’adresse e-mail de l’Utilisateur.

Il est important de noter que les données collectées pendant la navigation ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles sont utilisées uniquement par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

3. Droit de rectification, d’accès et d’opposition

Selon la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs dont les données sont collectées ont les droits suivants :

• Le droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de leurs données, ainsi que le droit de les mettre à jour, de les compléter ou de les verrouiller/effacer (article 17 RGPD) si elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, périmées, ou si leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite.

• Le droit de retirer leur consentement à tout moment (article 13-2c RGPD).
• Le droit à la limitation du traitement de leurs données (article 18 RGPD).
• Le droit de s’opposer au traitement de leurs données (article 21 RGPD).
• Le droit à la portabilité de leurs données fournies, lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés basés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Le droit de décider du sort de leurs données après leur décès et de choisir à qui https://www.lsmart.co devra communiquer, ou pas, ses données à un tiers préalablement désigné.

En cas de décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, le Responsable de Traitement s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Les personnes dont les données sont collectées peuvent contacter le Responsable de Traitement à l’adresse suivante pour connaître les données personnelles collectées, leur utilisation et demander leur rectification ou encore s’opposer à leur traitement :

L&Smart – Responsable de la gestion des données, VANETTI Louis 15 AVENUE ALAN TURING 59410 ANZIN.

Pour ce faire, la personne concernée doit préciser les données personnelles à corriger, mettre à jour ou supprimer, en s’identifiant avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). La copie de la pièce d’identité est utilisée à des fins probatoires uniquement et n’est pas conservée par L&Smart.

Les requêtes visant à supprimer des Données Personnelles seront traitées conformément aux obligations légales qui s’appliquent à L&Smart, notamment en ce qui concerne la conservation ou l’archivage des documents.

Si les personnes concernées estiment que leurs demandes n’ont pas été traitées correctement, elles peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, telles que la CNIL (http://cnil.fr).

4. Non-divulgation des données personnelles

L&Smart s’engage à ne pas traiter, héberger ou transférer les informations collectées auprès de ses Clients vers un pays se trouvant en dehors de l’Union européenne ou considéré par la Commission européenne comme “non adéquat”, sans en informer préalablement le Client. Cependant, L&Smart conserve le pouvoir de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux, à condition qu’ils offrent les garanties nécessaires conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5. Notifications d’incidents de sécurité

Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet ni aucun système de stockage électronique ne peut être considéré comme totalement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données. En cas de découverte d’une faille de sécurité, nous informerons immédiatement les personnes concernées afin qu’elles puissent prendre les mesures appropriées.

Nos procédures de notification d’incident sont conformes à nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen, et nous nous engageons à informer pleinement les personnes concernées de tout problème lié à la sécurité de leurs données.

6. Sécurité et la confidentialité des données

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, L&Smart emploie des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que la pseudonymisation, le chiffrement et des mots de passe et le pare-feu communément désignés « Firewall » etc.

Dans le cadre du traitement des Données Personnelles, L&Smart met en place toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre toute perte, utilisation abusive, accès non autorisé, destruction, divulgation ou altération.

7. Balises “tags” internet & Cookies

Le Site https://www.lsmart.co contient plusieurs liens hypertextes vers d’autres Sites, établis avec l’autorisation de L&Smart.

Toutefois, L&Smart n’a pas la capacité de vérifier le contenu de ces Sites externes et ne peut donc être tenu responsable, de ce fait, de leur contenu.

En acceptant l’utilisation des cookies, sauf si vous choisissez de les désactiver, vous consentez à ce que le Site les utilise et collecte vos données.

Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation fournies ci-dessous. Veuillez noter que cela peut limiter ou empêcher l’accès à certaines parties des services proposés par le Site.

L&Smart peut recueillir des informations sur la visite de l’Utilisateur sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces données visent à améliorer le contenu du Site et l’expérience de navigation pour l’Utilisateur.

Les Cookies, qui facilitent la navigation et la fourniture de services, peuvent être configurés par l’Utilisateur dans son navigateur. Il peut choisir d’accepter ou de refuser les Cookies, soit de manière systématique, soit au cas par cas avant l’enregistrement dans son terminal. Toutefois, l’Utilisateur est averti que le refus des Cookies peut limiter certaines fonctionnalités de navigation.

Si l’Utilisateur refuse ou supprime les Cookies, sa navigation sur le Site peut être restreinte. L&Smart ne peut garantir le bon fonctionnement du Site et de ses services en cas de refus de Cookies par l’Utilisateur lui-même.

Pour la gestion des Cookies, chaque navigateur a sa propre configuration, détaillée dans le menu d’aide du navigateur. L’Utilisateur peut exprimer et modifier ses préférences à tout moment.

L&Smart peut recourir à des prestataires externes pour collecter et traiter les informations mentionnées. En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux sur le Site, tels que Twitter, Facebook, LinkedIn et Google Plus, des Cookies peuvent également être déposés sur les terminaux de l’Utilisateur, sous réserve de son consentement continu lors de la navigation sur le Site. L’Utilisateur peut révoquer ce consentement à tout moment.

De manière occasionnelle, le Site https://www.lsmart.co peut utiliser des balises Internet, également appelées “tags” ou “balises d’action”, telles que des GIF transparents, des GIF à un pixel, GIF un à un et des GIF invisibles. Ces balises peuvent être déployées par le biais d’un partenaire spécialisé dans l’analyse Web, qui pourrait être situé dans un pays étranger et donc stocker les informations correspondantes, incluant par exemple l’adresse IP de l’Utilisateur.

Ces balises sont positionnées dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site mais également sur différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à L&Smart d’évaluer les réponses des visiteurs au Site, de mesurer l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre d’ouvertures de page et les informations consultées par l’Utilisateur), ainsi que l’utilisation globale du Site.

Le prestataire externe pourrait collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres Sites Internet grâce à ces balises, générer des rapports sur l’activité du Site pour le compte de https://www.lsmart.co, mais également fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet et du Site.

8. Loi applicable et attribution de juridiction

Tout litige liée à l’utilisation du Site https://www.lsmart.co relève du droit français.

Sauf disposition contraire de la loi, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de VALENCIENNES.