Décret BACS : Guide pratique pour être prêt en 2025

Décret BACS

Sarah.S

– 23 mai 2024 –

23 mai 2024

4 min

Sarah.S

23 mai 2024

4 min

Pour être incollable sur la réglementation relative au décret BACS et participer activement à la neutralité carbone de votre parc de bâtiments dès maintenant, découvrez tout ce qu’il faut savoir pour être prêt pour 2025. Devenez un acteur majeur de la transition énergétique et réalisez des économies énergétiques et financières.

Tout savoir sur le décret BACS :

Décret BACS pour « Building Automation & Control Systems ». Le décret BACS précise un moyen qui permet d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’énergie fixés par le décret tertiaire en France. Paru le 20 juillet 2020, ce décret impose l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle, autrement dit d’une solution GTB dans les bâtiments tertiaires ayant une puissance de 290 kW, ce qui représente un bâtiment de 3 000 m². L’objectif du décret BACS est d’améliorer la performance énergétique et de réduire l’impact environnemental des bâtiments à usage tertiaire via l’installation d’une GTB permettant le pilotage des équipements les plus énergivores. Les propriétaires devront être en mesure de piloter et de contrôler:

Les systèmes CVC (Chauffage, Climatisation, Ventilation)
L’éclairage
Le suivi des consommations
Les alertes de surconsommation et de dysfonctionnement
La production d’eau chaude sanitaire

En général, le système de chauffage représente plus de la moitié de la consommation d’un bâtiment. Un pôle de consommation important qui nécessite une meilleure gestion pour baisser sa facture d’énergie et faire des économies. Note : Des subventions exceptionnelles sont disponibles jusqu’au 30 juin 2024 pour financer toute ou partie de votre installation GTB « Gestion Technique du Bâtiment » à travers les certificats d’économies d’énergie (CEE)

Bâtiments à usage tertiaire de plus de 2 ans
Installation ou amélioration d’une GTB existante
GTB de classe A ou B

Qu’est-ce qu’une GTB ?

Une Gestion technique des bâtiments est un système qui permet aux entreprises de piloter, de suivre et d’optimiser à distance leur consommation énergétique.

Autrement dit, la GTB offre la possibilité de piloter à distance et en temps réel les équipements énergétiques tels que le système de chauffage, de ventilation et de climatisation.

L’objectif est simple : limiter le gaspillage énergétique et mieux consommer, c’est-à-dire consommer au plus près de ses besoins réels : occupation des espaces, type d’activités.

Selon la norme EN-15232, il existe 4 classes pour catégoriser le système GTB indiquant le niveau de performance :

Classe A
Classe B
Classe C
Classe D

Note : Pour répondre au décret BACS et faire financer son installation, il est impératif de justifier d’une Classe A ou B au sens de la norme NF EN ISO 52120-1.

Selon l’ADEME, l’installation d’une GTB pourrait permettre de réaliser jusqu’à 30% d’économies d’énergie en moyenne.

8 avantages d’installer une solution GTB innovante dans son bâtiment

Améliorer la performance énergétique
Augmenter le confort thermique
Booster la productivité des équipes
Décarboner ses bâtiments
Optimiser les opérations de maintenance
Mettre en avant les problématiques du bâtiment
Centraliser les données de consommations
Répondre aux décrets tertiaire et au BACS

Décret BACS, êtes-vous concernés par la réglementation ?

Le décret BACS concerne les bâtiments tertiaires neufs comme existants. En fonction de la puissance des installations, trois échéances sont prévues.

Bâtiment existant

Bâtiment neuf

Bâtiment existant

Bâtiment neuf

La GTB, votre allié pour maximiser vos économies d’énergie :

Grâce à la GTB, il sera possible de réaliser des économies importantes afin de répondre aux obligations du décret tertiaire, soit d’atteindre les 40% d’économies d’énergie à horizon 2030, 50% à horizon 2040 et 60% à horizon 2050.

Comment ? Le pilotage des équipements va permettre d’agir sur la maîtrise des températures via la régulation des systèmes énergétiques et d’agir rapidement et efficacement en cas de dérive de consommation.

8 clés incontournables pour réussir la mise en place du Décret BACS :

Pour réussir la mise en conformité avec le décret BACS, L&Smart vous propose 8 conseils à suivre :

Se renseigner sur le décret BACS et ses obligations
Se faire accompagner par un partenaire GTB de confiance
Faire analyser les équipements existants pour identifier les optimisations nécessaires
Mettre en place l’installation adaptée à vos besoins et conforme à la norme BACS
Faire financer sa solution grâce aux primes CEE en cas d’éligibilité
Suivre votre politique énergétique et piloter vos équipements durablement
Sensibiliser et inclure les équipes dans la démarches d’économies d’énergie
Améliorer votre pilotage pour maximiser vos performances énergétiques et aller plus loin dans la démarche

Quid des sanctions en cas de non mise en conformité ?

A date, le décret BACS ne mentionne pas précisément les risques et sanctions en cas de non-respect des obligations.

Néanmoins, on peut imaginer que les assujettis du décret BACS risquent les mêmes sanctions mentionnées par le décret éco énergie tertiaire, puisqu’ils y sont également contraints.

Rappel des sanctions du décret tertiaire en cas des non considération des mises en demeure :

« Name & Shame » : publication du nom de l’entreprise non conforme sur une plateforme agréée par l’État
7500 € d’amende pour les personnes morales & 1500 euros d’amende pour les personnes physiques pour chaque bâtiment non conforme

L&Smart, votre partenaire GTB vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité :

L&Smart démocratise la GTB pour contribuer à la réussite de votre mise en conformité avec le décret BACS. Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure pour mettre en place une solution GTB intuitive, adaptée à vos besoins et accessible en termes de prix et d’utilisation. Une solution ouverte, interopérable et évolutive qui s’adapte facilement à vos systèmes existants pour investir intelligemment et limiter les coûts. Notre système évolue sans cesse pour vous permettre de maximiser vos économies et de vous y challenger mais aussi d’avoir toujours un coup d’avance pour répondre aux évolutions réglementaires, sans avoir à renouveler intégralement l’investissement.

Contactez nous pour booster la performance énergétique de vos bâtiments