Vous possédez un bâtiment tertiaire de 3 000 m² ou plus ?
Vous êtes certainement concernés par le décret BACS qui oblige les bâtiments tertiaires à se munir d’une GTB ou à améliorer leur système GTB existant à partir du 1er janvier 2025.
Doublement de la prime CEE jusqu'au 30 juin 2024 pour financer votre GTB
Pour encourager les entreprises à booster la performance énergétique de leur bâtiment, une aide financière exceptionnelle de l’Etat est disponible pour financer la mise en place d’un système GTB à travers le dispositif des certificats d’économies d’énergie, autrement dit, des primes CEE.
Vous avez jusqu’au 30 juin 2023, avec l’arrêté du 22 octobre 2022, pour profiter des primes CEE bonifiées afin de vous mettre en conformité avec la réglementation, réaliser des économies et obtenir la certification ISO 50 001 :
L’aide des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été bonifiée pour l’acquisition ou l’amélioration d’un système GTB performant dans un bâtiment tertiaire.
Concrètement, le volume de CEE délivré et donc le montant final de la prime est :
- Primes doublées pour l’acquisition d’un système de gestion technique du bâtiment
- Primes multipliées par 1,5 pour l’amélioration d’un système GTB existant dans le bâtiment tertiaire
À noter que pour le premier semestre 2024, les primes CEE bonifiées ne concernent plus les entrepôts logistiques.
La prime CEE, en clair, qu’est-ce que c’est ?
Les primes Certificats d’Économies d’Énergie, également appelées les C2E ou CEE, est un dispositif d’aide créée par l’Etat afin de booster les économies d’énergie dans les entreprises pour contribuer l’atteinte des objectifs de neutralité carbone en France et ainsi à diviser par deux la consommation d’énergie à horizon 2050.
Les primes CEE sont financées par les entreprises sur le principe du “pollueur payeur”, cela concerne essentiellement les entreprises, fournisseurs d’énergie comme Engie, Total ou EDF qui débloquent des enveloppes pour financer l’installation ou l’amélioration des systèmes GTB.
Découvrez comment financer son système de gestion technique du bâtiment (GTB) avec les primes CEE :
Pour encadrer le financement des projets CEE, il existe la fiche BAT-TH-116 permettant aux entreprises, industriels et collectivités ayant des bâtiments tertiaires de faire financer jusqu’à 100% l’installation d’un système de gestion technique du bâtiment assurant des fonctions de régulation de classe A ou B.
L’intérêt pour les propriétaires est de pouvoir limiter leur investissement et de piloter leurs systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation ou encore de l’eau chaude sanitaire simplement et efficacement.
5 conditions pour bénéficier d’un système GTB financé et performant :
La fiche BAT-TH-116 encadre les conditions pour bénéficier de l’obtention aux entreprises tertiaires de primes CEE pour l’achat ou l’amélioration d’une GTB.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel que ce soit pour l’installation d’une GTB neuve ou l’amélioration d’un système GTB déjà existant.
Pour l’amélioration d’une gestion technique du bâtiment déjà en place dans le bâtiment, la GTB en place doit être au plus de classe C selon la norme NF EN ISO 52120-1 : 2022, en remplacement de la norme NF EN 15232-1 : 2017.
Pour être éligible aux primes CEE, la GTB financée doit répondre au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 et être de ce fait, de classe A ou de classe B.
Le système GTB doit permettre une gestion automatisée, centralisée et simplifiée des équipements techniques et énergétiques afin de gagner du temps mais aussi de réduire la consommation d’énergie grâce à un suivi et un pilotage précis des systèmes.
La norme demande principalement la gestion du système de chauffage et le cas échéant eau chaude sanitaire, des systèmes de climatisation et de l’éclairage afin d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
- Travaux réalisés par un professionnel
- Bâtiment tertiaire existant de plus de 2 ans (à la date d’engagement de l’opération)
- Gestion des systèmes de chauffage et de climatisation le cas échéant la gestion de l’eau chaude sanitaire, l’éclairage ou auxiliaires.
- Respect de NF EN ISO 52120-1:2022
- Fonctionnalités de suivi et de pilotage des équipements et de la consommation d’énergie
5 critères pour définir le montant de vos primes CEE dans vos bâtiments :
Vous êtes éligibles aux primes CEE pour le financement de votre GTB ? Découvrez les 5 critères à prendre en compte .
En parallèle, vous pouvez bénéficier d’autres dispositifs cumulables aux primes CEE pour compléter votre financement tels que :
- CPE : Contrats de Performance Énergétique
- Subventions de la région / collectivités
- Prêt verts
- ADEME
- Eco-PTZ : Éco-prêt à taux zéro
Le montant de la prime CEE va dépendre de plusieurs 5 critères qui vont déterminer le volume de certificats délivrés :
- GTB de classe A ou B
- Usages : Chauffage, climatisation/refroidissement, éclairage, eau chaude sanitaire, auxiliaire
- Zone climatique
- Surface en m² gérée par le système GTB
- Secteur d’activité : bureaux, commerces, enseignement, santé, hôtellerie/restauration, autres secteurs.
- En d’autres termes, plus le potentiel d’économies d’énergie est important, plus la prime CEE sera intéressante.
30 juin 2024, date butoir pour bénéficier d’une bonification des primes CEE pour l’achat ou l’amélioration d’une GTB dans vos bâtiments à usage tertiaire. Pour l’installation d’un système GTB neuf, la prime est multipliée par 2, pour l’amélioration d’un système GTB déjà en place, elle est multipliée par 1,5.
À savoir que les opérations doivent être engagées avant cette date, soit à la date de signature du devis. En revanche, à compter du devis signé avant le 30 juin 2024, vous avez un an pour réaliser les travaux.
Les primes CEE sont-elles cumulables avec d’autres primes pour financer vos travaux de rénovation énergétique ?
Vous pouvez effectivement cumuler des aides financières dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) à condition que ces primes financent des travaux de nature différente comme le système de chauffage, les travaux d’isolation ou encore l’éclairage.
Par exemple, en ce qui concerne le chauffage, les primes relatives à la fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 ne sont pas cumulables avec les primes relatives à la fiche BAT-SE-103.
Monter vos dossiers de primes CEE avec L&Smart
Le montage des dossiers n’est pas toujours une mince à faire, surtout quand on n’a pas le temps, l’envie ou les équipes dédiées pour prendre le sujet en main dans son entreprise.
Pas de panique, L&Smart vous accompagne de A à Z dans le montage de vos dossiers de demande de prime CEE afin de financer jusqu’à 100% vos travaux de rénovation énergétique jusque fin juin 2024.
Notre leitmotiv, vous faire profiter du meilleur financement et d’une simplicité dans la gestion et le suivi de votre dossier pour l’installation de votre gestion technique du bâtiment, et ce grâce à notre réseau de partenaires de confiance.
Vous n’avez donc plus qu’à profiter de vos économies d’énergie et financières !
Contactez nous pour booster la performance énergétique de vos bâtiments
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