Répondre au décret tertiaire - Loi Élan pour être en conformité
Le décret tertiaire requiert la mise en place d’un plan d'actions performant pour réduire la consommation d'énergie finale dans les bâtiments tertiaires surface 1000 m² ou plus, et ce selon trois échéances associées à des objectifs ambitieux : 2030, 2040 et 2050.
Pour atteindre les objectifs, deux méthodes s’offrent aux assujettis. La première vise à justifier d’une baisse des consommations d’énergie de – 40 %, – 50 %, et – 60 %, par rapport à une année de référence entre 2010 et 2019. La seconde oblige les assujettis à atteindre un seuil de consommation énergétique fixé en fonction de la catégorie d’activité et des spécificités du bâtiment.
